Fonctionnement du service annexe d'hébergement

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  • Fonctionnement du Service Annexe d'Hébergement

    Par admin edouard-herriot-voiron, publié le lundi 5 octobre 2015 11:40 - Mis à jour le jeudi 26 janvier 2017 13:44

    1. Loi n°2004-809 du 13 Août 2004 (JO du 17 août 2004. P1454)

    2. Décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 (JO du 30 juin 2006)

    3. Réglementation : selon délibération du Conseil d'Administration

     

    ORGANISATION DU SERVICE D'HEBERGEMENT

     

    Le service de restauration fonctionne 5 jours par semaine du lundi au vendredi midi inclus.

    L’internat est ouvert 4 jours par semaine du lundi au vendredi matin.

    L’accès au restaurant scolaire se fait uniquement par carte magnétique avec photo exigée. La carte est fournie aux élèves à la rentrée et pour toute leur scolarité.

    En cas de perte, sa disparition doit être signalée sans délai à l’intendance qui bloquera le compte.

    Toute carte perdue ou détériorée devra être remplacée aux frais des familles.

    La carte est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être prêtée. Toute tentative de fraude sera sanctionnée.

    Le règlement de la demi-pension et de l’internat sont possibles :

    •  par chèque
    • en espèces
    • par virement sur le compte du Lycée Edouard Herriot : FR76 1007 1380 0000 0010 0064 648 Bic : TRPUFRP1 en stipulant le nom et prénom de l’élève bénéficiaire
    •  par télépaiement (uniquement pour l’internat)

     

    En cas de difficultés financières, les familles peuvent retirer un dossier de demande d’aide sur les fonds sociaux auprès de l’intendance ou de l’assistante sociale.

     

    MODALITES D’INSCRIPTION

     

    Pour les élèves demi-pensionnaires

     

    L’élève souhaitant s’inscrire en qualité de demi-pensionnaire, doit remplir une fiche auquel sera  joint un RIB, (formalité à renouveler chaque année) et un chèque d’un montant minimum de 30,00 euros à l’ordre de l’Agent Comptable du Lycée Edouard HERRIOT.

    A Chaque passage au self, la valeur d’un repas sera débitée du compte. L’écran situé sur la borne d’accès indique le solde du compte.

    Pour le réapprovisionnement des cartes, les heures d’ouverture du service de gestion seront affichées à l’entrée du restaurant scolaire. Tout réapprovisionnement déposé après 10h30 ne pourra être pris en compte le jour même.

    Le réapprovisionnement minimum est de 30,00 euros sauf en mai/juin où un montant inférieur sera accepté.

    Les sommes non utilisées seront reportées sur l’année scolaire suivante ou remboursées en cas de départ définitif de l’élève (RIB OBLIGATOIRE).

    En cas d’oubli de la carte :

    Acheter un badge jetable (distributeur situé dans le bâtiment administratif, à côté du bureau 17).

     

    Pour les élèves internes et internes/externés

     

    Le régime choisi par les familles est un engagement annuel. Chaque trimestre, des demandes de changement de régime peuvent être accordées sur demande écrite adressée au chef d’établissement au moins 15 jours avant la fin du terme soit avant le :

    • 15 décembre pour le trimestre Janvier/Mars
    • 15 mars pour le trimestre Avril/Juin.

    Toute demande de changement de régime en cours de trimestre ne peut être accordée qu’à titre exceptionnel par le chef d’établissement qui apprécie les motifs invoqués. Pour les changements de régime, un formulaire est disponible auprès des services d’intendance. La décision de l’établissement fait l’objet d’une notification adressée en retour à la famille.

    TARIF fixé annuellement par décision du Conseil Régional :

    Le calcul est effectué sur une base annuelle forfaitaire de 180 jours (service fonctionnant du lundi au vendredi) en trois périodes :

    • septembre/décembre = 75 jours
    • janvier/mars = 60 jours
    • avril/sortie des classes = 45 jours

    Compte tenu des congés scolaires, le nombre forfaitaire de jours par période ne correspond pas obligatoirement au nombre de jours d’ouverture du SRH durant la période.

    La période des examens (du 8 juin à la sortie des classes) ne peut ouvrir droit à remise d’ordre pour quelque motif que ce soit, la détermination des périodes tient compte de ce fait.

    En cas de gêne, une demande motivée de délai est adressée à l’Agent comptable. Un dossier de demande d’aide arès du fonds social sera alors systématiquement proposé par l’établissement.

    REMISE D’ORDRE (uniquement pour l’internat) :

    Conditions d’attribution :

    Une remise d’ordre est accordée de plein droit par l’administration dans les cas suivants :

    fermeture du service d’hébergement (grève du personnel, travaux, etc..)

    • élève changeant d’établissement en cours de trimestre ou départ vers la vie active.
    • élève décédé.
    • élève renvoyé par mesure disciplinaire.
    • élève participant à une sortie pédagogique ou à un voyage scolaire organisé par l’établissement pendant le temps scolaire, lorsque l’établissement ne prend pas en charge la restauration ou l’hébergement durant tout ou partie de la sortie ou du voyage.

    Une remise d’ordre est accordée sur demande écrite de la famille dans les cas suivants :

    • élève absent + de 7 jours consécutifs du service d’hébergement pour raison médicale et sur production d’un certificat médical.
    • élève demandant à pratiquer un jeûne prolongé lié à la pratique et aux usages d’un culte.

       

     

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